législation

Coupe du Monde 2014 : le Brésil autorise la vente de boissons alcoolisées

Après des mois d’âpres négociations, la chambre des députés a adopté mercredi 28 mars la Lei Geral da Copa (loi générale de la Coupe). Un texte censé réglementer le déroulement de la Coupe du Monde de football qui aura lieu au Brésil en 2014.

Visa pour les étrangers en stage ou en formation au Brésil

Les récentes dispositions adoptées par le Ministère du Travail et de l’Emploi concernent les demandes de visa des étrangers qui souhaitent venir au Brésil pour suivre une formation, un échange et/ou un stage professionnel. Le point avec notre partenaire, le cabinet Chenut Oliveira Santiago et Associés.

Droit du travail au Brésil : les nouvelles règles concernant la durée du préavis

Un des points majeurs d'actualité dans le domaine des relations de travail est la question du nouveau préavis dans le cadre d'une rupture du contrat de travail sans juste cause. Ce dernier pose la question du droit à indemnisation de l'employé pendant la période de préavis.

Création d'entreprise au Brésil : une nouvelle loi qui favorise l'entreprise individuelle

Le Brésil s’est doté récemment d’une nouvelle loi qui permet à des personnes morales ou physiques de constituer une société avec un seul associé, sous la forme d'une Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRELI). Explications par notre partenaire, le cabinet Aklea.

Délivrance des visas au Brésil, quoi de neuf ?

La résolution normative 95 du 10 août 2011 du conseil National de l’Immigration, publiée au journal officiel brésilien le 19 août 2011 modifie le montant de l’investissement étranger pour l’obtention d’un visa Gérant/administrateur (RN62/04).

S'implanter au Brésil : filiale, acquisition ou association

Tout entrepreneur qui souhaite s'implanter au Brésil a le choix entre créer une filiale brésilienne, s'associer avec des Brésiliens ou racheter une société brésilienne existante. Il est, cependant, important de bien structurer son implantation. Avec notre partenaire, le cabinet Chenut Oliveira Santiago.

Coupe du Monde 2014 et JO 2016 : l'adoption d'un RDC suscite déjà la polémique

Le texte sur le Régime Différentiel des Contrat Publics (RDC) adopté par la Chambre des Députés brésilienne suscite déjà une double controverse. Le point avec notre partenaire Chenut Oliveira Santiago.

Syndiquer le contenu